Législation sur la ventilation : quelles sont les obligations ?

By novembre 15, 2016 Divers

législation ventilationTout le monde sait qu’une bonne ventilation est importante pour votre propre santé et celle des autres occupants de votre habitation. En ventilant cette dernière, vous réduisez en outre le risque d’intoxication au CO, de moisissure et de problèmes de condensation. Il existe une législation spécifique en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale en matière de ventilation pour les nouveaux projets de construction et de rénovation. Voici un état de la situation.

Quand prévoir un système de ventilation ?

La réglementation en matière de PEB, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, rend l’intégration d’un système de ventilation obligatoire dans toute construction neuve destinée à l’habitat ou dans le cas d’une rénovation importante.

Par ailleurs, la norme belge NBN D50-001, qui détermine des règles de bonnes pratiques, implique aussi l’obligation de ventiler. Ce code de bonnes pratiques s’applique tant en Région de Bruxelles-Capitale qu’en Wallonie, où la ventilation est obligatoire depuis 1996 dans les constructions neuves. Les exigences évoquées portent sur les débits de conception ainsi que sur différents aspects techniques.

Les débits spécifiques selon la législation

La norme belge NBN D50-001 définit des débits minimaux pour l’apport et l’évacuation d’air. Ces débits dépendent de la fonction de l’espace en question. En pratique, le débit exigé par pièce peut toujours être réparti sur plusieurs ouvertures.

Pour l’apport d’air, le débit devra ainsi s’élever au minimum à 75 m³/h dans les salles de séjour et à 25 m³/h dans les chambres à coucher, les salles de jeux et les bureaux. Pour l’évacuation d’air, le débit doit au moins être de 50 m³/h dans les cuisines fermées et les salles d’eau, de 75 m³/h dans les cuisines ouvertes et de 25 m³/h dans les toilettes.

Recommandations supplémentaires

Il est possible, lors de la conception de votre bâtiment résidentiel, d’opter pour plusieurs systèmes de ventilation. On compte ainsi quatre installations différentes, désignées par les lettres A, B, C et D. Renseignez-vous toujours pour être certain de bénéficier de la solution la plus adaptée à votre situation.